Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’AFROBLOOMY
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule :
AFROBLOOMY est une plateforme dédiée à l’accompagnement et à la valorisation des femmes afro-descendantes, pour répondre aux défis spécifiques qu’elles rencontrent dans le monde professionnel.
Nous offrons un espace sécurisé pour partager des expériences, obtenir des conseils personnalisés et développer des compétences essentielles.
AFROBLOOMY, c’est aussi une communauté dynamique et ambitieuse, visant à aider les femmes afro-descendantes à progresser dans leur carrière professionnelle.
Notre mission est de favoriser les interactions, créer des relations solides, et fournir un soutien précieux à travers des échanges thématiques, des événements et des ateliers. AFROBLOOMY est plus qu’une plateforme digitale; c’est un lieu de rencontre pour renforcer les liens et construire un réseau professionnel solide.
AFROBLOOMY se positionne comme votre partenaire pour une carrière enrichissante, offrant un soutien constant et des ressources pour surmonter les défis professionnels et personnels.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AFROBLOOMY au capital social de 1000 €. dont le siège social est situé au 6 rue D’Armaille, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 978 543 460. ci-après dénommée “AFROBLOOMY” et gérant le site afrobloomy.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet afrobloomy.com dénommée ci-après “l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre AFROBLOOMY et l’acheteur.
Les conditions s’appliquent à toutes les transactions réalisées par le biais du site internet afrobloomy.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site afrobloomy.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2. Services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site afrobloomy.com de la société Afrobloomy.
La société AFROBLOOMY se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres et services.
AFROBLOOMY propose divers abonnements (Starter, Expert, Premium) et services tels que des formations, des masterclasses et des événements.
Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (domaine, composition…).
Les photographies et éléments d’illustration sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des services présentés sur le site afrobloomy.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France. (à modifier éventuellement)
Article 3. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur notre site internet.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site afrobloomy.com.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation par email. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Les étapes obligatoires du contrat en ligne comprennent :
– La visualisation du détail de la commande et de son prix total par le consommateur.
– La possibilité de corriger et de modifier les erreurs de commande.
– La confirmation de la commande par double clic.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 4. Tarifs et Paiement
Les prix des services sont indiqués sur les fiches produits du catalogue internet en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AFROBLOOMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur..
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des plateformes de paiement sécurisées. AFROBLOOMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après paiement intégral du prix par le client.
Article 5. Livraison des Services
Les services d’AFROBLOOMY sont fournis en ligne ou en présentiel selon les modalités précisées lors de la commande. Pour les abonnements, l’accès aux services commence immédiatement après validation de la commande.
Article 6. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits et services fournis en mode live/webinar ou en présentiel pour lesquels aucun remboursement n’est prévu.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par email à support@afrobloomy.com.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des services prévus par le contrat.
Article 7. Responsabilité
AFROBLOOMY ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service, de toute intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique. La responsabilité d’AFROBLOOMY ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations dues soit du fait du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit de la force majeure.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site afrobloomy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AFROBLOOMY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9. Données à caractère personnel
La société AFROBLOOMY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Les informations collectées sur notre site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Conformément au RGPD, nous mettons en place des mesures de sécurité pour garantir la protection de vos données personnelles.
Article 10 : Réclamations et Litiges
Toute réclamation doit être adressée à support@afrobloomy.com. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site AFROBLOOMY.
Article 2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 3. Accès au site
AFROBLOOMY met tout en œuvre pour garantir un accès au site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, AFROBLOOMY ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour des raisons techniques ou de maintenance.
Les moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs et de les corriger sont mis en place.
Article 4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle d’AFROBLOOMY.
Article 5. Contenus
Les contenus publiés sur le site sont la propriété d’AFROBLOOMY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 6. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 7. Responsabilité
Afrobloomy s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, AFROBLOOMY ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Article 8. Propriété intellectuelle
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site afrobloomy.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’AFROBLOOMY et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9. Modification des CGU
AFROBLOOMY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU.
Article 10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Les tribunaux français seront compétents pour régler tout différend.
Article 11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV et CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@afrobloomy.com
Article 12. Cybersécurité et RGPD
AFROBLOOMY s’engage à respecter les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Une cartographie des risques et une étude d’impact sur le traitement des données personnelles sont régulièrement mises à jour. Le « Privacy by Design » et « Privacy by Default » sont intégrés dans tous nos projets pour assurer une conformité continue aux dispositions du RGPD.
Pour toute question ou besoin d’assistance, veuillez contacter AFROBLOOMY à support@afrobloomy.com.
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